Date de dernière mise à jour : 9 Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par ANG VISION (ci-après « le Prestataire »), agence digitale immatriculée sous le numéro [Votre Numéro d’Immatriculation], dont le siège social est situé à [Votre Adresse], auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), désirant acquérir les services et solutions numériques proposés sur son site internet [Votre Site Web] ou via tout autre canal de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les services numériques (création de sites internet, développement d’applications mobiles, conseil stratégique, etc.) commandés par le Client. Elles prévoient les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels litiges.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de service numérique implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la passation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 : Services Proposés

ANG VISION propose une gamme de services numériques incluant, sans s’y limiter :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, institutionnel)
• Développement d’applications mobiles (iOS, Android)
• Conseil et stratégie digitale
• Maintenance et hébergement de sites internet (selon forfaits spécifiques)
• Référencement naturel (SEO) et payant (SEA) Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur le site internet du Prestataire ou via des devis spécifiques.

Article 4 : Devis et Commande

4.1. Demande de Devis : Pour la plupart des services, le Client est invité à contacter le Prestataire pour obtenir un devis personnalisé. 4.2. Validation du Devis : Le devis émis par le Prestataire est valable pour une durée de [Durée, ex: 30 jours]. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après la signature par le Client du devis et le versement de l’acompte convenu, le cas échéant. 4.3. Commande en Ligne : Pour certaines offres forfaitaires (ex: Site E-Commerce à 999€), la commande peut s’effectuer directement en ligne via un formulaire dédié. La validation finale de la commande par le Client constitue une acceptation ferme et définitive des prix et services sélectionnés.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix : Les prix des services sont indiqués en Euros et s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée le cas échéant. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 5.2. Acompte : Sauf indication contraire, un acompte de [Pourcentage, ex: 30% ou 50%] du montant total du devis est demandé à la commande. 5.3. Solde : Le solde est payable à la livraison et acceptation du service, ou selon les échéanciers définis dans le devis. 5.4. Moyens de Paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen de paiement spécifié par le Prestataire. 5.5. Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, majoré de [Pourcentage, ex: 10 points], ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, sans préjudice de tous autres frais et dommages-intérêts.

Article 6 : Exécution des Services et Délais

6.1. Délais : Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les services commandés dans les délais indiqués sur le devis ou la page de l’offre. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande. 6.2. Obligations du Client : Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et contenus nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais impartis par le Prestataire. Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments pourra impacter les délais de livraison. 6.3. Validation : Le Client disposera d’un délai de [Nombre, ex: 7 jours] à compter de la livraison pour valider les services ou notifier d’éventuels ajustements ou corrections. Passé ce délai, le service sera réputé accepté.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1. Cession des Droits : Sauf mention contraire explicite dans le devis, et après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits d’utilisation non exclusifs, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, sur les réalisations numériques spécifiques développées pour lui (ex: code source du site web, design graphique). 7.2. Éléments Tiers : Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des éléments libres de droit ou sous licence Creative Commons (images, icônes, polices) ou des CMS open source. Le Client est informé que ces éléments restent soumis à leurs licences respectives. 7.3. Référence Commerciale : Le Prestataire est autorisé à citer le nom du Client et à présenter les réalisations effectuées à des fins de référence commerciale et de promotion.

Article 8 : Garanties et Responsabilités

8.1. Garantie de Conformité : Le Prestataire garantit que les services livrés sont conformes au devis validé et exempts de vices cachés. 8.2. Limitation de Responsabilité : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’une mauvaise utilisation du service par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder le montant HT payé par le Client pour le service concerné. 8.3. Exclusions : Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service des hébergeurs, des éditeurs de logiciels tiers, ou de tout problème lié à la connexion internet du Client.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et données échangées dans le cadre de l’exécution des services.

Article 10 : Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et lois nationales applicables), le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet du Prestataire.

Article 11 : Durée et Résiliation

Les présentes CGV sont applicables pour la durée de l’exécution des services commandés. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de [Nombre, ex: 15 jours] après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.

Article 12 : Litiges et Droit Applicable

12.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. 12.2. Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (le cas échéant et si le Client est un particulier) ou chercher une solution amiable. 12.3. Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.